SCP Patricia MARTELLOTTA - Matthieu HAAS
Actualités
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
2 mai 2024
Fiscalité : la déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation pour l’année 2024
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année.
Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
2 mai 2024
Petite surface et nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)
Les règles de calcul des DPE afférents aux petits logements ont été modifiées par un arrêté du 25 mars dernier afin de ne plus désavantager les petites habitations.
Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites
26 avril 2024
Actualisation des zones exposées au risque de mérule et de termites
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a mis à jour les cartographies signalant ces parasites du bois, le 21 mars dernier.
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